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Loi Agec : les nouvelles contraintes pour l’habillement et comment y répondre

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9 mai 2022
Loi Agec : les nouvelles contraintes pour l’habillement et comment y répondre 2835 1887 Good Fabric

L’article 13 de la loi Agec (décret n°2022-748 paru au JO le 30 avril),  s’applique désormais aux entreprises textile et habillement avec de nombreuses dispositions qu’il va falloir respecter…. rapidement.

A compter du 1er janvier 2023 (donc pour la collection PE23), les marques réalisant un CA supérieur à 50M€ doivent notamment communiquer à leurs clients la traçabilité de chacun de leurs produits. Ce sera le cas un an plus tard pour les entreprises de plus de 20 M€ et au 1er janvier 2025 pour celles qui réalisent plus de 10 M€ de chiffre d’affaires.

6 mois pour se conformer à la loi Agec

La traçabilité était devenue un sujet de réflexion pour de nombreuses marques dans le cadre de leurs engagements RSE et de l’éco-conception de leurs collections. Le temps n’est désormais plus à la réflexion mais à l’action et même à l’excellence opérationnelle pour être en mesure de respecter les nouvelles dispositions réglementaires dans les délais impartis.

Ainsi se posent 2 questions :

  1. Avons nous la traçabilité pour l’ensemble de nos produits et jusqu’où ?
  2. Comment être capable de la communiquer aux clients dans un délai de 6 mois ?

Tracer l’ensemble des lots de fabrication

Il ne faut pas se tromper. Engager la traçabilité pour l’ensemble des collections est un énorme chantier pour la plupart des marques. Pour cela, il est indispensable de s’appuyer sur une plateforme technologique répondant précisément aux spécificités du secteur de la mode et capable de supporter la « scalabilité », c’est à dire d’engager l’ensemble des acteurs de la supply chain pour transmettre leurs données liées à des milliers de références saison après saison, et ce non seulement pour une marque mais pour l’ensemble du marché… Il s’agit là de 2 points cruciaux pour mettre en place une solution pérenne, économiquement viable, répondant à la fois aux enjeux de réduction d’impact et aux contraintes réglementaires.

FOOTBRIDGE, notre plateforme SaaS développée en partenariat avec Tilkal, devient une « boite à outils » indispensable s’appuyant sur son réseau décentralisé pour collecter, traiter et analyser la donnée afin de la rendre disponible aux équipes et aux consommateurs.

Plateforme SaaS Footbridge

Mais déployer un tel projet nécessite des compétences et des ressources (surtout dans un délai aussi court). La proximité avec l’équipe projet FOOTBRIDGE est déterminante pour l’atteinte des objectifs et la satisfaction de l’ensemble des parties prenantes. Car même si le portail est simple et ergonomique d’utilisation – que ce soit pour les marques ou les fournisseurs -, l’intégration des données et l’onboarding des fournisseurs nécessitent une collaboration étroite en phase de déploiement.

C’est un fait, la traçabilité ne peut pas se faire efficacement au sein d’une « solution » centralisée où les équipes en interne (ou via un prestataire externe) seraient chargées de collecter toutes les données collection après collection. Ce n’est évidemment pas jouable.

Onboarder tous les acteurs et les engager à transmettre la donnée est une 1ère étape lourde pour permettre de réaliser cette mutation.Mais, une fois cette phase réalisée, les marques vont pouvoir bénéficier d’une solution largement automatisée dont les données seront renseignées par tous les acteurs concernées. Les kpis seront exploitables pour l’ensemble des services concernés pour :

  • Vérifier la traçabilité de la supply chain et les certifications au lot de fabrication
  • Maitriser les engagements sociaux et environnementaux de l’ensemble des acteurs
  • Comprendre les facteurs d’impacts environnementaux et ainsi les réduire
  • Communiquer une information précise et sécurisée à ses clients

Car, à n’en pas douter, il s’agit d’une mutation profonde dans notre industrie qui n’a jamais été habituée à faire preuve de transparence et où les acteurs de rang 2, 3… n’ont jamais, ou rarement, été en contact avec les donneurs d’ordre.

Désormais, cette mutation va s’opérer à marche forcée sous l’impulsion du législateur en France et en Europe. Un mouvement irréversible que tous les acteurs vont devoir suivre.

Communiquer la traçabilité par une solution dématérialisée pour répondre à la loi Agec

L’article 13 de la loi Agec impose de communiquer la traçabilité aux consommateurs sous un format dématérialisé et dont les données doivent rester disponibles au moins 2 ans.

Là encore, l’app mobile FOOTBRIDGE répond aux enjeux en permettant de communiquer une information précise sur chaque étape de fabrication. Outre la traçabilité (possible de bout en bout), grâce à un QR code placé sur les produits, la marque peut mettre en valeur le savoir faire de chaque acteur, ses engagements sociaux et environnementaux ainsi que l’analyse du cycle de vie de chaque modèle.

 

FOOTBRIDGE et les services associés de GOOD FABRIC

Identifier et engager l’ensemble des acteurs est un travail à mener en parallèle du déploiement de FOOTBRIDGE. Pour obtenir les résultats attendus, il est indispensable de faire procéder avec rigueur et faire preuve de pédagogie. La connaissance des différents métiers et l’empathie sont aussi des éléments clés pour susciter leur adhésion.

Chez GOOD FABRIC, l’expertise de la traçabilité s’est acquise depuis bientôt 20 ans sur le terrain au contact de ceux qui font. Comprendre le métier et les contraintes d’un filateur ou d’un teinturier est essentiel pour construire une relation pérenne, convaincre et obtenir l’adhésion. Donc il ne suffit pas uniquement de donner un accès à une plateforme de traçabilité à chaque fournisseur pour que le tour soit joué.

Les compétences et la disponibilité des équipes ne sont pas toujours présentes pour répondre au timing imposé. Dans ce cas, la complémentarité de la plateforme SaaS FOOTBRIDGE avec les services associés de l’équipe GOOD FABRIC fait tout son sens.

Proposer une solution d’externalisation globale de la traçabilité à certaines marques devient une nécessité pour bénéficier de l’acquis d’expérience et atteindre des objectifs ambitieux. C’est déja le travail que nous avons engagé avec certaines marques comme AIGLE, IKKS ou FAÇON DE FAIRE.

Plus d’informations sur l’article 13 de la loi Agec

Les nouvelles exigences de la loi AGEC avec l’Article 13

 

Par Louis-Marie VAUTIER
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