L’IOAS annonce le 3 mars 2023 leur décision de suspendre l’accréditation de Control Union, principal organisme certificateur, en Inde. L’ensemble des acteurs certifiés GOTS et/ou Textile Exchange vont devoir changer d’auditeur pour la délivrance des certifications de conformité et de transactions.
Voici le communiqué paru sur le site de l’IOAS
« Le 3 mars 2023, l’IOAS a suspendu l’accréditation de CU India pour ISO/IEC 17065 (toutes les portées), GOTS (toutes les portées) et Textile Exchange (toutes les portées) et a recommandé la suspension sous COR pour CAN/CGSB-32.312 (toutes les catégories) et la certification des groupes de producteurs, à la suite d’un appel infructueux.
CU India a été invité à prendre des mesures correctives pour permettre la levée des suspensions. Tant que les suspensions sont en vigueur, ils ne sont pas autorisés à accepter de nouvelles demandes, aucun certificat ne peut être délivré pour de nouvelles demandes en cours, et aucune extension du champ d’application ne peut être délivrée aux opérateurs existants.
Les opérations, les organismes de certification et les autorités qui s’appuient sur cette accréditation sont priés d’en prendre note. »
Qu’est ce que l’IOAS ?
L’IOAS est une organisation à but non lucratif qui se consacre à l’intégrité des allégations des écolabels dans le domaine de l’agriculture biologique et durable, de la gestion de l’environnement, de la justice sociale et du commerce équitable.
L’International Organic Accreditation Service a été créé en 1997 par l’ONG IFOAM engagée dans l’agriculture biologique depuis 1972.
« Nous travaillons au niveau international pour évaluer la compétence des organisations qui certifient les normes de « durabilité » afin que les producteurs puissent travailler dans un environnement équitable et que les consommateurs puissent faire confiance aux produits portant ces labels ; notre contribution à un monde plus durable et plus juste. »
L’IOAS agit donc en tant contrôleur des sociétés de certification et c’est une très bonne nouvelle !
Une décision qui n’est finalement pas une surprise
Cette décision représente un véritable coup de tonnerre en Inde pour la production textile certifiée (GOTS, OCS, GRS, RWS…) car Control Union était le principal organisme certificateur dans le pays. Mais de nombreuses suspicions de corruption et de fraudes ont été soulevées.
Il s’agit en réalité d’une décision salvatrice qui prouve que les certifications biologiques sont soumises à des process rigoureux. Elle était également attendue tant les dysfonctionnements de Control Union sur le terrain étaient nombreux ces dernières années.
L’Inde est donc concerné au 1er chef par cette décision, mais à n’en pas douter tous les pays où Control Union exerce une activité de certification sont potentiellement touchés. Et tous les acheteurs de fibres indiennes certifiées par CU vont être impactés.
Chez Good Fabric, nous avions souligné depuis longtemps l’importance de choisir les organismes certificateurs les plus sérieux.
Cette décision va assainir les pratiques et renforcer les exigences sur la question des certifications.
Quelles conséquences pour le coton biologique en Inde et dans le monde ?
L’ensemble des acteurs certifiés va devoir trouver un nouvel organisme sans délai pour obtenir les certificats de transaction pour leurs marchandises et faire auditer leurs usines dans le cadre des certifications de conformité. Ce qui va sans aucun doute susciter de nombreuses complications.
Le coton biologique doit faire face à de nombreuses menaces et de risques de voir l’ensemble des acteurs discrédités. Il serait facile pour certains d’utiliser la situation pour justifier l’immobilisme où le retour en arrière. L’article que nous avions écrit le 21 février 2022 « La dure réalité du coton biologique » faisait déjà état de la situation.
Après l’interdiction d’importer aux USA et en UE des produits issus de coton chinois provenant du Xinjiang, la pression sur la principale matière textile est très forte.
Le problème se pose également pour l’ensemble des matières certifiées comme le polyester recyclé.
Encore une fois, si nous voulons réduire l’impact de l’industrie textile, il faut engager massivement la transformation. Et cette réduction d’impact passe en priorité par l’utilisation de matières bio-sourcées et recyclées.
Encore faut-il s’assurer que la production de ces matières et des produits finis réponde rigoureusement aux cahiers des charges. Il ne s’agit pas juste d’acheter un produit fini certifié en tentant de récupérer le certificat de transaction du rang 1, sans se préoccuper des réelles conditions de fabrication depuis la production de la matière 1ère.
Il s’agit d’un travail de longue haleine pour engager une véritable traçabilité, de sélectionner les acteurs compétents et engagés y compris pour les organismes de certification. C’est à ces conditions que l’on peut sécuriser du mieux possible les conditions de fabrication de ses collections.
Pour ceux qui souhaitent uniquement répondre aux obligations légales, l’enjeu est également de taille puisque les obligations légales en France, en EU ou aux USA sont de plus en plus contraignantes.
L’éco-conception devient une obligation pour tous.
Donc malgré les difficultés, il est indispensable d’apporter les bonnes solutions. Et elles existent.
En fait, le coton biologique, après une très longue période où seuls les acteurs engagés se battaient pour faire exister cette alternative à la culture la plus polluante au monde (le coton conventionnel), fait face à une demande qui a explosé depuis 3 ans. Alors que personne n’en voulait, il est devenu tentant de répondre à la demande… Le seul problème est que la production de coton biologique répond à un cahier des charges stricte (NPOP) et qu’elle nécessite 3 ans de conversion pour obtenir la certification biologique.
La fraude serait beaucoup plus limitée si le coton conventionnel était rouge et le coton biologique vert. Mais, comme vous le savez, ce n’est pas le cas…
L’enjeu est donc de rassembler tous les acteurs (marques, distributeurs, industriels, coopératives) pour soutenir les coton-culteurs à produire massivement un coton en conversion puis biologique en respectant les cahiers des charges les plus rigoureux.
Toutes les parties prenantes doivent œuvrer à un changement de paradigme, en faisant fi de certains lobbys, pour que le coton biologique atteigne rapidement 10% de la production mondiale, puis 20% d’ici 2030. De la même manière, les fibres synthétiques recyclées doivent être tracées et garantir une matière première post consumer.
La taille critique permettra le développement de filières 100% dédiée limitant ainsi grandement les risques de contamination.
Les contraintes de plus en plus fortes sur les metteurs sur le marché pour la réduction d’impact vont dans ce sens. Pour exemple, l’article sur l’interdiction en Europe des produits issus du travail forcé.
Le risque concerne autant les certifications environnementales que les certifications sociales
En effet, la triche et la corruption ne s’appliquent pas uniquement aux audits liés à l’application des cahiers des charges environnementaux. Le risque touche également les certifications/audits sociaux quelqu’ils soient (SA800, ICS, BSCI…).
Le sport national dans certains pays est la sous-traitance (dissimulée) ou le non paiement des heures supplémentaires. Il ne s’agit donc pas uniquement de s’assurer que les sorties de secours soient accessibles. Réaliser un audit social en bon et due forme nécessite des compétences, de l’expérience et du temps. Il est évident que tous les auditeurs n’ont pas la même expertise ni la même probité. Est-ce étonnant lorsque l’on sait que de nombreux auditeurs en Inde ou au Bangladesh ne sont pas mieux payés que les ouvriers sur les chaines de production ?
L’inde n’est pas le seul pays qui pose problème dans l’application de cahiers des charges sociaux et environnementaux. Des ateliers clandestins existent partout dans le monde, y compris en France… D’où l’importance d’avoir des organismes de contrôle performants.
D’où l’importance également de connaitre ses fournisseurs de tout rang pour créer une relation de confiance et faire ses propres vérifications en parallèle des auditeurs.
Quid des filières de coton biologique de Good Fabric ?
Les filières de production Good Fabric en Inde ou au Portugal ne sont pas certifiées par Control Union. La décision de l’IOAS n’aura pas de conséquence sur les futures productions pour nos clients.
En conclusion, cette suspension est finalement une bonne chose même si cela va nécessiter une réorganisation de la chaine de certification en Inde. Il faut prendre conscience que la réalité du terrain est souvent très différente de celle que l’on perçoit en France.
Savoir ce que l’on achète suppose de contrôler sa supply chain. Dans notre industrie, c’est un véritable challenge. La traçabilité et la connaissance des acteurs est une condition déterminante pour se prémunir au maximum de telles situations.
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