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L’UE INTERDIT LES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE !

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18 juin 2022
L’UE INTERDIT LES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE ! 771 420 Good Fabric

BREAKING NEWS : L’Union Européenne interdit les produits issus du travail forcé ! Et les conséquences pourraient être majeures pour de nombreuses entreprises.

Beaucoup commenceront par se dire « il était temps » mais nous avons tendance à dire que c’est une très belle victoire pour notre industrie et pour les populations soumises à l’esclavagisme comme les Ouighours.

D’autres pays avaient déjà mis ce principe en place, les US, le Canada, l’Angleterre, … Maintenant c’est à notre tour d’adopter cette résolution et d’interdire l’importation de produits résultant du travail forcé.

« D’après le Parlement, les produits issus du travail forcé devraient être exclus du marché intérieur par une interdiction d’importation et d’exportation compatible avec les règles de l’OMC. », voici ce qui était annoncé en amont du vote ayant eu lieu jeudi dernier, le 9 juin 2022.

Le Parlement Européen vient donc d’adopter cette résolution il y a seulement quelques jours et c’est une très grande nouvelle qui va bouleverser notre industrie dans les mois et les années à venir car 5,13 millions de tonnes de coton proviennent du Xinjiang, représentant 87 % de la production chinoise de coton en 2021, d’après les données du Bureau national des statistiques (BNS), ce qui est un chiffre considérable, qu’il va falloir réussir à compenser.

Comment se matérialise concrêtement l’interdiction des produits issus du travail forcé ?

Nous en saurons plus dans les jours à venir, c’est certain.

Comme mentionné dans le briefing en amont du débat et du vote du jeudi 9 juin « Le nouvel instrument devrait interdire la circulation de produits sur la base du site de production, de l’importateur, du transporteur ou de la région en cas de travail forcé sponsorisé par l’État, indique le projet de résolution préparé par la commission du commerce international. Les députés interrogeront le comité jeudi afin d’avoir une idée plus précise de la conception, du périmètre, des plans d’action internationaux et de l’application pratique de l’instrument devant être présenté en septembre. »

Les questions qui ont été posés durant ce comité sont les suivantes :

  1. « La Commission peut-elle apporter des précisions sur l’élaboration ainsi que sur la base juridique de l’instrument législatif récemment annoncé visant à interdire les produits issus du travail forcé ? Peut-elle également donner une définition du travail forcé ?
  2. Par quels commissaires le projet sera-t-il mené, quelles directions générales y seront associées, et fera-t-il l’objet d’une consultation publique et/ou d’une analyse d’impact ?
  3. Quel est le champ d’application prévu de cet instrument ?
  4. Comment la Commission compte-t-elle aider les petites et moyennes entreprises à le mettre en œuvre ?
  5. Comment entend-elle remédier au contournement des règles afin de garantir que les produits ne soient pas réacheminés vers des pays tiers après la découverte de cas de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement ?
  6. Quels enseignements a-t-elle tirés de systèmes similaires (notamment ceux des États-Unis et du Canada) qui pourraient s’appliquer à l’élaboration de l’instrument législatif, et comment l’interopérabilité avec ces systèmes pourrait-elle y être intégrée ?
  7. Veillera-t-elle à ce que l’instrument contraigne les entreprises à prévoir des mesures de réparation aux travailleurs et aux communautés concernés avant la levée des restrictions à l’importation, et de quelle manière le fera-t-elle ?
  8. Comment compte-t-elle assurer l’alignement de ces mesures sur d’autres actes législatifs (celui, par exemple sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité) ?
  9. Quelles modalités d’application envisage-t-elle ? De quelle façon le système de l’Union européenne garantira-t-il une transparence correcte pour les entreprises et pour la société civile en ce qui concerne l’application de cet instrument ?
  10. Comment la Commission entend-elle faire en sorte que des ressources suffisantes soient allouées pour garantir une mise en œuvre efficace ?
  11. Qui sera chargé des enquêtes et comment la coordination entre les États membres sera-t-elle assurée ? La Commission envisage-t-elle la création d’un organisme européen pour faciliter les enquêtes et coordonner les contributions des autorités travaillant dans différents secteurs au sein de l’Union ?
  12. Qui sera habilité à fournir des éléments de preuve relatifs au travail forcé pour demander l’ouverture d’une enquête, et sera-t-il possible de déposer des plaintes anonymes ?
  13. La Commission peut-elle confirmer que l’analyse des risques ne s’appuiera pas sur des audits ou des certifications ?
  14. Qu’adviendra-t-il des produits déjà distribués dans l’Union par un producteur ultérieurement identifié comme ayant eu recours au travail forcé, et qui en portera la responsabilité ?
  15. Par quels moyens la Commission garantira-t-elle la traçabilité des produits qui ont été fabriqués ou transportés en recourant au travail forcé (de l’extraction des matières premières à la confection du produit final)? Considère-t-elle l’usage de systèmes de traçabilité numérique ?
  16. Dans le cas de travail forcé imposé par un État, compte-t-elle instaurer des contrôles à l’importation au niveau régional ou national, afin de garantir que leur effet soit systémique ? » 

Les réponses devront être apportées avant fin août.

La traçabilité au coeur de toutes les problématiques actuelles

Au-delà de la loi AGEC, dont nous avons parlé à plusieurs occasions les dernières semaines, cette résolution met encore plus en lumière la nécessité des acteurs de notre industrie de renforcer leur process interne et de s’impliquer totalement dans une démarche vertueuse de traçabilité maitrisée.

De nombreux moyens existent désormais et sont accessibles à tous. Au-delà de l’aspect réglementaire, il y a un vrai aspect social à considérer.

Car oui, les Ouighours on en parle…. on en parle depuis longtemps maintenant… Mais il a fallu de nombreuses preuves et de nombreux activistes pour réussir à faire passer une résolution qui va permettre d’empêcher, ou en tout cas de réduire considérablement, les approvisionnements de matières premières et de produits finis provenant de cette région.

La très bonne nouvelle, c’est que cette résolution ne parle pas seulement des Ouighours, mais de TOUS les produits issus du travail forcé.

Le terrain, il n’y a rien de mieux !

Preuve à l’appui, Nathalie Vautier, notre co-fondatrice a été au Xinjiang pour un de nos clients. Oui, c’est une femme qui n’a pas froid aux yeux et qui a voulu se confronter à la réalité. Et elle a eu peur à certains moments car elle s’est retrouvée face à des violations du droits social et du droit humain. Quand on vous « emprunte » votre passeport et qu’on vous interdit de parler de religion, de droits de l’homme, de liberté, vous risquez un emprisonnement, voir pire. Alors oui, l’usine est propre, les employés semblent bien traiter, mais quand on se retrouve dans un contexte comme celui-ci la vraie question est de savoir si nous devons y rester ? Que doit-on prôner ? Le fait de donner du travail à ces personnes car s’ils n’en ont pas, que vont-ils faire d’eux ? Ou alors de simplement arrêter toute activité sur place et de se délocaliser encore ailleurs ? La question est complexe, nous avons quelques réponses, mais elles restent propres à chacun.

Notre première responsabilité est donc de connaître nos partenaires, de connaître nos filières, de connaître l’origine de nos matières premières. Mais aussi et surtout, elle est de connaître et de maîtriser le plus possible l’aspect social qui règne sur chaque maillon de nos chaînes d’approvisionnement. Car aujourd’hui, ne pas essayer de savoir, c’est faire la politique de l’autruche et ce n’est plus possible.

On ne peut pas tout savoir et être sûr à 100%

C’est vrai. On ne peut pas tout savoir et tout maîtriser, mais on peut quand même essayer, non ? Sinon à quoi bon faire notre métier ?

De toute façon la question ne se pose plus puisque l’aspect réglementaire est activé désormais, et encore une fois, c’est une très bonne chose !

Alors oui, on ne peut pas tout savoir, mais on peut fouiller, vérifier, poser des questions et demander des preuves. On peut aussi demander à chaque acteur de déposer soit même sa donnée dans un outil de traçabilité blockchain comme FOOTBRIDGE, pour les responsabiliser et les engager davantage. On peut consolider le déclaratif qui, malheureusement, reste et restera la preuve la plus accessible. Car en effet, on ne peut pas être derrière chaque cotonculteur, chaque égreneur, chaque filateur, chaque tricoteur ou tisseur, chaque teinturier, chaque confectionneur…. On ne peut pas suivre chaque lot nous-même. On ne peut pas être sûre à 10 000% mais on peut au moins consolider les choses et garantir que le coton biologique que nous vendons à notre client l’est vraiment, qu’il vient vraiment d’Inde, et que le fournisseur avec qui nous travaillons depuis 18 ans est irréprochable en termes d’éthique et d’engagement environnemental. On peut aussi connaître la ou les coopératives avec qui il travaille et les sensibiliser à nos propres problématiques pour qu’ils fassent de leur mieux pour y répondre. Et ça, c’est déjà une première étape qui veut bien dire que nous sommes dans une dynamique de partenariat et donc de confiance et que la plupart (pas tous) des risques peuvent ainsi être évités.

Estelle Secher – Coordinatrice RSE chez Good Fabric

Credit photo : Unsplash/Hermes Rivera

 

Par Estelle GOOD FABRIC
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