Mentions Légales

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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.goodfabric.fr créé par la sarl E2M, met à disposition du public les informations concernant l’entreprise.

Le site www.goodfabric.fr appartient à la société E2M, sarl au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé ZA Cap Malo, avenue du phare de la balue, 35520 La Mézière, France, TVA intracom FR13 483 559 324 00049.

Responsable de la publication: Louis Marie Vautier.

Le site www.goodfabric.fr est hébergé par Infomaniak, Hébergeur écologique – Hébergement vert certifié ISO 14001 / 50001.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

B/ Crédits

Direction artistique du site & design : Studio HLG – Hélène Le Goff
Développement : Ar Web
Photographies : Hélène Le Goff STUDIO HLG, EYK, Louis-Marie Vautier

C/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.goodfabric.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par E2M.

D/ Les produits ou services proposés par www.goodfabric.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.goodfabric.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services d’eco design textile proposés par Good Fabric. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.goodfabric.fr.

E/ Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.goodfabric.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à [email protected].

Les liens reliés directement ou indirectement au site web www.goodfabric.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie proposée par le site wordpress.org, le site www.goodfabric.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou tout autre type de conséquence lié à son exploitation, qu’il soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

F / Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.goodfabric.fr appartient exclusivement à la sarl E2M. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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G / Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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H / Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.goodfabric.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.