Le 24 octobre 2022, la Commission Européenne annonçait le report de la réforme du règlement Reach à fin 2023. Initialement prévue pour le dernier trimestre 2022, cette réforme était très attendue dans le cadre du pacte vert. Son report d’un an annonce donc pour beaucoup un échec cuisant en termes d’avancées environnementales et sanitaires malgré l’urgence que représentait cette réforme.

Retour sur les derniers évènement Reach et l’impact des décisions récentes.

Reach, Késako ?

Des millions de substances chimiques sont utilisées chaque année par les industriels dans la plupart des produits de notre quotidien (emballages, alimentation, cosmétiques, textiles…). Ces substances ne sont évidemment pas sans danger pour l’environnement et notre santé. Elles ont également un coût sans précédent sur notre société. En effet, à titre d’exemple, on estime à plus de 163 milliards d’euro les dépenses annuelles de l’Europe pour traiter des maladies liées aux seuls perturbateurs endocriniens.[1]

C’est donc dans l’objectif de limiter leurs conséquences que le règlement Reach a été mis en place. Ce règlement est un texte qui permet d’encadrer l’utilisation des substances chimiques en fixant des conditions précises d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de ces dernières. Seul problème : ce texte était considéré comme obsolète par de nombreuses associations et des projets de refonte étaient depuis quelques temps annoncés par la Commission Européenne.

Un retard qui en annonce un autre…

Afin de répondre à cette demande, la Commission Européenne présentait en avril dernier ses propositions de modification du règlement Reach qui permettraient d’interdire, à l’horizon 2025, une grande quantité de substances chimiques répandues dans les produits de grande consommation et jugées dangereuses pour la santé et l’environnement. Malheureusement, ce 18 octobre dernier, la Commission Européenne a adopté son programme de travail pour 2023, reportant donc d’un an les travaux de révision du programme Reach (soit au dernier trimestre de 2023).

Ce retard d’un an risque également d’être bousculé par les élections du parlement européen qui auront lieu en mai 2024 et qui croiseront donc les travaux de réforme de Reach. Ces conditions, couplées à l’étendu des travaux à réaliser, rendent la mise en place de cette nouvelle réforme quasi impossible durant la législature actuelle. « Aucune réforme aussi complexe n’a jamais été achevée en si peu de temps » s’est indignée à juste titre Dolores Romona responsable adjointe de la politique concernant les produits chimiques du Bureau Européen de l’Environnement (BEE). Cette réforme initialement prévue pour 2022 est donc fortement compromise puisque sa mise en place dépendra très probablement de la composition du nouveau Parlement Européen.

Le report de la réforme ne serait cependant pas lié au hasard puisqu’en effet beaucoup d’associations et d’acteurs politiques considèrent qu’il est directement lié aux pressions soumises par les industriels chimiques. En acceptant son report, la Commission Européenne renonce non seulement à une partie de ses engagements (pacte vert), mais elle prolonge également de plusieurs années l’exposition des citoyens europpéen à des substances dangereuses qui auraient été éliminées par la révision de 2022.

Tout n’est pas perdu

Malgré un contexte bien moins favorable, la réforme Reach peut encore garder espoir de voir le jour avant fin 2023. En effet, de nombreuses associations portent d’une même voix l’urgence que représente cette réforme face au niveau d’exposition de plus en élevé de substances chimiques pour la population européenne. Cette urgence est également relayée par de nombreux pays tels que le Danemark, la Finlande, la France ou encore l’Allemagne, qui insistent pour que les promesses de la commission européenne n’incombent pas à son successeur.

De plus, la réforme Reach a fait l’objet de nombreux travaux préparatoires pendant plus de 18 mois, qui ont permis d’aboutir à une version définitive d’une partie du nouveau règlement Reach. Même si la mise en vigueur de la réforme Reach avant fin 2023 semble compromise, la Commission peut, si elle souhaite prouver son sérieux quant à ses propres engagements environnementaux, proposer des réformes législatives sur une partie seulement du règlement Reach, notamment sur les éléments de cette réforme qui sont prêts à ce jour.

Il s’agirait en priorité d’augmenter les critères de conformité des industriels afin de rendre plus difficile l’entrée sur le marché européen de substances très toxiques. Cette démarche permettrait un premier encadrement des substances les plus dangereuses et guiderait également les pas de la future commission dans la mise en place d’une réforme complète de Reach.

Même si ce report permet toujours l’utilisation de certaines substances très toxiques, il incombe toujours aux marques la responsabilité de l’impact de leur production, avec la nécessité, en particulier pour la filière textile, de se tourner vers l’éco-conception afin de réduire l’impact environnemental.

[1] Health & Environmental Alliance (HEAL)